Acheter des cosmétiques en gros sans numéro de TVA intracommunautaire : ce que paie une petite entreprise

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA intracommunautaire, et pourquoi les fournisseurs le demandent-ils ?

Le numéro de TVA intracommunautaire identifie une entreprise pour les échanges soumis à la TVA entre pays de l’UE. En France, c’est le « numéro de TVA intracommunautaire » ; en Allemagne, l’USt-IdNr. Il est distinct de votre SIRET ou de votre numéro fiscal.

Les fournisseurs le demandent parce qu’il détermine leur façon de vous facturer. Un vendeur ne facture pas la TVA sur des biens vendus à un client professionnel d’un autre pays de l’UE que si ce client dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire valide ; sans ce numéro, il doit en général appliquer la TVA au taux de son propre pays.¹ « Valide » signifie valide dans VIES, l’outil de vérification de la Commission européenne, qui répond uniquement « valide » ou « non valide ».²

Un SIRET ou une Gewerbeanmeldung prouve donc que vous êtes une entreprise. Il ne permet pas à un fournisseur d’un autre pays de vous facturer sans TVA.

Que se passe-t-il quand vous achetez dans un autre pays de l’UE sans ce numéro ?

Le fournisseur vous facture sa TVA, et vous la payez comme n’importe quelle autre charge. En franchise, vous ne pouvez pas déduire la TVA sur vos achats : en France, la franchise en base vous dispense de déclarer et de payer la TVA sur vos ventes, mais en contrepartie vous ne pouvez pas déduire la TVA sur vos achats professionnels.³

Cette voie simple a un plafond. Les conditions commerciales sont accessibles dans votre compte professionnel après vérification de votre entreprise.⁴

Endless Pure offre une marge attractive allant jusqu’à 50 %.³

Une petite entreprise peut-elle obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ?

Oui, mais c’est rarement une source d’économie. Lisez cette partie avec votre expert-comptable.

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Ne le confondez pas avec le numéro distinct que l’administration française délivre pour appliquer la franchise dans d’autres pays de l’UE. Il s’agit du « numéro individuel d’identification pour le régime de franchise », demandé par notification préalable, pour vendre sous le régime de la franchise à l’étranger.³ Vérifiez avant de le communiquer à un fournisseur comme numéro de TVA.

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Le schéma est le même dans les deux pays : le numéro déplace la TVA de la facture du fournisseur vers votre propre déclaration. Il ne la rend pas récupérable.

Quels sont les seuils de la franchise en 2026 ?

Il s’agit des plafonds de chiffre d’affaires pour rester dans le régime, et non des seuils d’acquisitions vus plus haut.

En Allemagne, le chiffre d’affaires d’un Kleinunternehmer dans ces limites est exonéré de TVA.⁷ Si vous prévoyez de franchir un plafond cette année, planifiez vos achats de stock avec votre expert-comptable : une fois sorti du régime, la TVA sur les achats peut devenir récupérable.³

Combien coûte une commande de , avec et sans numéro de TVA ?

Pour une entreprise en franchise, la TVA est une charge dans tous les cas. Seule une entreprise assujettie à la TVA la récupère.

Pour garder des chiffres ronds, la TVA des deux pays est fixée à 20 % ; les taux réels varient selon le pays.

Les cas B et C coûtent la même chose. Dans le cas C, vous effectuez en plus l’autoliquidation, et l’achat entre dans vos propres obligations déclaratives.

Fixez votre prix en rayon à partir du second chiffre.

Pour fixer vos prix de vente, partez du coût TTC. Le guide du prix de vente et de la marge détaille le calcul ; les cliniques peuvent utiliser le guide des prix en clinique.

Que vérifier avec votre expert-comptable ?

Cette page résume le fonctionnement des règles. Les règles de TVA dépendent de votre pays, de votre activité et de vos chiffres sur l’année entière. Avant votre première commande transfrontalière, posez ces questions :

1. Combien ai-je acheté dans d’autres pays de l’UE cette année et l’an dernier, et à quelle distance suis-je du seuil d’acquisitions de mon pays ?
2. Dois-je obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, ou au contraire éviter de l’utiliser ?
3. Si je dépasse le seuil, comment autoliquider et déclarer la TVA ?
4. Suis-je encore sous les plafonds de chiffre d’affaires de mon régime cette année ?
5. Acheter du stock auprès d’un fournisseur de mon propre pays change-t-il quelque chose ?

Conservez toutes vos factures. Chacune indique la TVA payée, et votre expert-comptable en a besoin.

Comment Endless Pure traite-t-il les acheteurs sans numéro de TVA ?

Les entreprises sans numéro de TVA intracommunautaire peuvent ouvrir un compte. Cela comprend les micro-entrepreneurs français en franchise en base, les Kleinunternehmer allemands et les petites entreprises dans une situation comparable. À l’inscription, indiquez votre numéro d’immatriculation, par exemple un SIRET, une Gewerbeanmeldung ou une inscription au Handelsregister. L’équipe le vérifie manuellement, et vous pouvez commander une fois votre entreprise vérifiée.

Votre facture inclut la TVA. Les entreprises de l’UE disposant d’un numéro de TVA vérifié sont facturées en autoliquidation, et les entreprises françaises paient la TVA française à 20 %. Les factures sont disponibles dans votre espace partenaire, prêtes pour votre expert-comptable.

Rien d’autre ne change par rapport à la fiche fournisseur. Vous payez à l’avance par carte ou par virement SEPA, sans contrat ni engagement annuel.

L’ensemble des conditions figure dans la FAQ des conditions professionnelles et sur la page professionnels, et la commande est expliquée pas à pas dans passer une commande professionnelle en ligne. Pour un premier panier, consultez le plan de première commande. Plus de contenus dans les Guides et dans les rubriques cliniques et boutiques.